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DE LA NÉCESSITÉ D’UNE ENQUÊTE SUR LES ADOPTIONS ILLÉGALES

Aller chercher ou faire venir un enfant du bout du monde pour le faire sien a souvent été considéré comme un acte d’amour inconditionnel. Longtemps idéalisée, l’adoption internationale s’est développée crescendo depuis le milieu du 20° siècle sans réelle considération de l’intérêt de l’enfant. Des milliers d’enfants adoptés à l’international ont ainsi été séparés abusivement et définitivement de leur famille et de leur culture de naissance.

L’intérêt supérieur de l’enfant

Aujourd’hui, si certains acteurs de l’adoption minimisent l’importance des pratiques frauduleuses, arguant qu’elles ont eu lieu il y a longtemps, il n’en demeure pas moins que depuis des décennies des dérives avérées entachent l’adoption internationale dans de nombreux pays : Tchad, Haïti, Chili, Sri Lanka, Mali, Éthiopie, Guatemala… La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) consacre dès 1989 le principe d’intérêt supérieur de l’enfant qui suppose “la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs, ainsi que le respect de ses droits devant guider toutes décisions le concernant” (art.3). La CIDE précise également le droit de l’enfant “à connaître et grandir dans sa famille d’origine et l’obligation des États de soutenir cette dernière pour qu’elle puisse élever dignement son enfant“ (art.7). Elle défend le droit de l’enfant à “préserver son identité et ses relations familiales” (art.8) et stipule “qu’aucun enfant ne peut être séparé de ses parents contre leur gré “ (art. 9). Pourtant, malgré ces textes normatifs repris par la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, ratifiée par la France en 1998, les adoptions internationales en France n’ont cessé d’augmenter jusqu’en 2004 sans le contrôle nécessaire qui aurait permis d’éviter les dérives observées (défaut de consentement des parents, falsifications de documents, pression sur les familles biologiques, disparitions forcées, etc.). 

Subsidiarité et adoptabilité

Outre l’intérêt supérieur de l’enfant, la notion de subsidiarité est un autre pilier de la Convention de La Haye de 1993. En effet, il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de grandir et d’être élevé dans son environnement familial et culturel d’origine. Lorsqu’aucune solution ne peut être considérée au sein de la famille élargie, alors l’enfant peut être confié à une institution en vue d’un placement dans une famille d’accueil, voire d’une adoption. Avant de se prononcer sur une décision définitive, les autorités doivent vérifier ces différents niveaux de subsidiarité (parents, famille élargie, pays, communauté culturelle). Un examen méticuleux d’autres options de protection doit aussi être effectué afin d’évaluer si un enfant réunit les conditions requises à l’adoption (enfant réellement orphelin, acte d’abandon, consentement éclairé des parents, etc.), définissant ce qu’on appelle les critères d’adoptabilité. Beaucoup d’adoptions illégales ont ainsi été prononcées au mépris des principes fondamentaux de subsidiarité, d’intérêt supérieur de l’enfant et des critères d’adoptabilité. Selon la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants “Ces principes sont violés lorsque le but d’une adoption est de trouver un enfant pour les parents adoptifs plutôt qu’une famille pour l’enfant”. 

Nos demandes

Au mépris des principes énoncés ci-dessus, la France peine encore à mettre en œuvre les recommandations de la Convention de la Haye, pourtant ratifiée il y a plus de 20 ans.

Nous demandons ainsi que la France honore ses engagements et, partant :

  • Applique strictement le principe de subsidiarité et évalue rigoureusement l’adoptabilité des enfants dans leurs pays de naissance
  • Consacre le droit au rétablissement de l’identité de naissance, pour ceux qui le souhaitent (art. 8 CIDE) et le droit d’accès à l’information relative aux origines, à l’identité et au passé médical (art. 30 Convention de La Haye de 1993) via une structure centrale effective.

Outre ces engagements inscrits dans des conventions internationales, nous demandons que la France instaure un protocole d’aide à la recherche des origines (RDO) gratuit, par pays et sans limite de temps. Cet accompagnement par des spécialistes de l’adoption internationale inclurait soutien juridique, diplomatique, administratif, financier et psychologique. Un encadrement étatique est nécessaire pour éviter la privatisation et la monétisation d’un marché lié à la RDO, celle-là même qui révèle bien souvent les pratiques illicites. L’État doit ainsi sécuriser l’accès aux tests ADN et coopérer avec les pays d’origine, afin d’empêcher toute activité commerciale qui en découlerait. Les transactions financières indissociables des adoptions illégales ne peuvent perdurer dans la RDO des personnes adoptées.

Enfin, nous demandons qu’une enquête indépendante sur les adoptions internationales réalisées de 1960 à ce jour soit diligentée, permettant de reconnaître les adoptions illégales, mettre en lumière les pratiques illicites et s’assurer qu’il y soit mis fin.

La France doit respecter les droits des personnes adoptées, reconnaître les préjudices des victimes, condamner les responsables et empêcher les futures dérives. Aujourd’hui, au nom des générations présentes et à venir, au nom des parents de naissance et des parents adoptifs, il est impératif de replacer les droits et l’éthique au centre du dispositif de l’adoption internationale pour que cessent enfin abus et dénis.

Auteurs/autrices :

Emmanuelle Hebert (administratrice RAÏF) ; Erick-Alexander Mijangos (administrateur RAÏF) ; Joohee Bourgain (enseignante et autrice, membre d’honneur RAÏF).

Pour signer la tribune, contacter-nous

Les signataires

Marie Bardet, journaliste et autrice ; Pascale Boyer, députée LREM - Hautes-Alpes ; Carmen Maria Vega, artiste pluridisciplinaire ; Annie Chapellier, députée Agir Ensemble - Gard ; Jennifer de Temmerman, députée Libertés et Territoires - Nord ; Agnès Firmin Le Bodo, députée Agir Ensemble - Seine Maritime ; Amandine Gay, réalisatrice et autrice ; Tobias Hübinette, professeur associé à la Karlstad University, Suède ; Xavier Iacovelli, Sénateur LREM - Hauts-de-Seine ; Hubert Julien-Laferrière, député EELV - Rhône ; Johanna Lamboley, chef d’entreprise, représentante Chilean Adoptees Worldwide France ; Lynelle Long, fondatrice et directrice générale d’Intercountry Adoptee Voices (ICAV) ; Bénédicte Petelle, députée LREM - Hauts de Seine ; Maud Petit, députée MoDem - Val-de-Marne ; Michèle Peyron, députée LREM - Seine-et-Marne ; Françoise Potier, présidente de l’association Adopt’Ecoute ; Mireille Robert, députée LREM - Aude ; Mariela Sr - Coline Fanon, Fondatrice de Racines Perdues - Raíces Perdidas ; Souad Zitouni, députée LREM – Vaucluse ; Michel Zumkeller, député UDI - Territoire de Belfort

Géraldine Bannier, députée Mouvement démocrate - Mayenne ; Pierre Cabaré, député LREM - Haute-Garonne ; Philippe Chalumeau, député LREM - Indre-et-Loire ; Jacqueline Maquet, députée LREM - Pas-de-Calais ; Sereine Mauborgne, députée LREM - Var ; Alain Péréa, député LREM - Aude ; Laurianne Rossi, députée LREM - des Hauts de Seine ; David Hebert ; Louise Heem, interprète, actrice et réalisatrice ; Marie M, fondatrice du collectif des personnes adoptées du Mali ; Shumona Sinha, écrivain ; David Hebert ; Marie-Claude Gay, retraitée et mère adoptante ; Joelle Pijaudier-Cabot, mère célibataire adoptante ; Céline Clavier, citoyenne ; Maya Coppi, artisane ; Awa Sissokho, journaliste ; Clémence Rigaldo, Chirurgien - dentiste ; David Hebert, citoyen ; Marie-Emmanuelle Mokwapi, traductrice ; Sylvie Reboux, formatrice ;  Pascal Hebert, citoyen ; André Roy, praticien et conférencier en matière de soins des TSPT ; David Hebert, citoyen ; Julie Perier, citoyenne ; Pauline Mazue, spécialiste plaidoyer ; Juliette Cantau, citoyenne ; Caroline Hawkins, citoyenne ; Christla Petitberghien, étudiante à sciences Po Paris ; Solenne Chassagne, Libraire ;  Pierre Hebert, citoyen ;  Emmanuel Vincent, employé Emmaus ; Jean-Noël Piaser, père adoptif du collectif des parents adoptifs du Sri Lanka ; Véronique Piaser-Moyen, mère adoptive du collectif des parents adoptifs du Sri Lanka ; Jérome Suider, salarié ; Sandrine Dekens, psychologue ; Stéphane Pinscloux, saltimbanque ; Sophie Mazue, médecin ; Anne Hebert, citoyenne ; Cédrik Pelherbe, citoyen ; Natacha Hirth, citoyenne ; Aurélien Boué, CAW France - adopté chilien ; Solene Patten, agent adminitratif ; Barbara Romero, journaliste ; Geraldine Clément, chargée de communication ; Rency Germain, adoptée ; Marie-Ange Baudin, professeur de français ; Angélique Lachat, professeur ; Eugénie Be, auteure ; Annick Boosten, citoyenne ; Yasmina Tobbeche, travailleur jeunesse et éducation ; Pierre-André Galy, chef d'entreprise ; Bouchra Chibana, citoyenne ; Cecile Chaffard, costumière ; Yasmine Silem, résponsable opérations spéciales ; Frédérique Santerre, Docteur ; Louise Morlat-Basle, jeune diplômé ; Carole Naudon, éducatrice spécialisée ; Alexis Krikorian, ONG ; Nicolas Nieto, citoyen & membre de l'AJL ; Virginie Vargas, citoyenne ; Séverine Meyer, enseignante ; Ella Etienne, chargée de communication ; Caroline Clamens, salariée ;