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  • Rapport de la mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France

    À l’occasion de la remise du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale le 13 mars 2024, le Gouvernement…

  • Étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France

    En 2021, Yves Denéchère, professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers et directeur du laboratoire de recherche TEMOS (CNRS UMR 9016), a proposé à la Mission…

  • Le 29 septembre 2022, le Comité des Nations Unies a décidé d’adopter une déclaration conjointe sur les adoptions internationales illégales.

    Déclaration commune sur l’adoption internationale illégale (ONU)

    Le 29 septembre 2022, le Comité des Nations Unies (ONU) a décidé d’adopter une déclaration conjointe avec le Comité sur les disparitions forcées, le Groupe…

  • La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990.

    Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

    La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France…

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