À l’occasion de la remise du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale le 13 mars 2024, le Gouvernement reconnait qu’il y a eu des manquements collectifs dans la protection due aux enfants et qu’ils ont pu avoir des conséquences jusqu’à leur vie d’adulte.

En 2021, Yves Denéchère, professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers et directeur du laboratoire de recherche TEMOS (CNRS UMR 9016), a proposé à la Mission de l’adoption internationale (MAI) que soit réalisée une étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.

Le 29 septembre 2022, le Comité des Nations Unies (ONU) a décidé d’adopter une déclaration conjointe avec le Comité sur les disparitions forcées, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition en matière…

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. La France l’a ratifiée le 7 août 1990 et mise en application le 6 septembre 1990.