Mentions légales
En vigueur au 01/12/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ Utilisateur, du site www.associationraif.com, ci-après le Site, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par RAIF

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Données personnelles

Vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous vous demandons des informations lorsque vous nous envoyez un mail. Mais nous ne collectons, ni gardons, aucunes données.

Politique d’utilisation des cookies

Nous n’utilisons aucun cookie autres que ceux qui permettent de partager du contenu du site www.associationraif.com sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent d’accéder et d’utiliser depuis notre site internet des outils logiciels et plateformes (tels que les réseaux sociaux,…) proposés par des tiers et ainsi d’améliorer la convivialité du site et d’aider à sa promotion via les partages de contenus du site www.associationraif.com vers des plateformes tierces. Dans ce cas, les données relatives aux visiteurs du site, à leur navigation ou leurs actions en lien avec le contenu avec lequel ils interagissent sont accessibles par ces plateformes tierces.