RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Rapport de la mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France
Étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
Le 29 septembre 2022, le Comité des Nations Unies a décidé d’adopter une déclaration conjointe sur les adoptions internationales illégales.
La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990.