Un collectif de personnes adoptées réclame une enquête sur les adoptions illégales à l’étranger

Un collectif pour la « Reconnaissance des adoptions illicites en France » (Raif) a adressé à l’Assemblée nationale une pétition, mise en ligne sur le site change.org et intitulée « Pour une commission d’enquête sur les adoptions illégales à l’international depuis 1970 en France ». Celle-ci a déjà recueilli plus de 10.000 signatures à ce jour et Adrien Taquet, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, s’est dit prêt à recevoir ses auteurs.

Le collectif Raif se présente comme « un groupe de réflexion apolitique et bienveillant constitué de personnes adoptées et de parents adoptifs ». Les promoteurs de cette démarche sont des adultes français adoptés très jeunes à l’étranger (Éthiopie, Inde, Sri Lanka, Mali…) et qui s’interrogent aujourd’hui sur les conditions dans lesquelles s’est faite leur adoption. Ils sont accompagnés dans leur démarche par Enfance et familles d’adoption (EFA), qui regroupe plus de 5.000 adhérents et est régulièrement confrontée à des questions de ce type. Dans un communiqué du 17 juin dernier, l’association prenait ainsi position sur une affaire d’adoptions irrégulières au Mali. Interrogée sur France Info à propos de la pétition du Raif, Anne Royal, la présidente de l’EFA, indiquait ainsi que les dossiers « irréguliers ou illicites ne sont pas la majorité, mais nous avons connaissance de plus en plus de cas ». Elle expliquait aussi que le fait de découvrir, à l’occasion d’une recherche d’origines, qu’on a fait l’objet d’une adoption illicite constitue « un fracas dans la vie de tout le monde, des adoptés, de sa famille adoptive et biologique ».

Les adoptions internationales illicites constituent une réalité. On se souvient encore de la retentissante affaire de l’Arche de Zoé en 2007, qui constituait, au « mieux », une très grave dérive dans les pratiques de l’adoption internationale, au pire un cas de trafic particulièrement sordide. S’appuyant sur les récentes prises de position des gouvernements suisses et néerlandais, qui ont décidé de lancer des enquêtes sur le sujet, le collectif Raif demande donc « au gouvernement et aux parlementaires de diligenter une commission d’enquête afin que les pratiques illicites dans l’adoption internationale depuis les années 1970, soient constatées ».

A leur corps défendant, les départements se trouvent impliqués dans cette demande. S’ils ne jouent pas le même rôle que pour les adoptions nationales, la démarche pour une adoption internationale commence obligatoirement par une demande d’agrément auprès du conseil départemental de son lieu de résidence. Le visa d’entrée en France d’un enfant venant de l’étranger ne peut d’ailleurs être obtenu qu’au vu de l’agrément délivré par le département (sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint). Or si certains candidats à l’adoption sont trompés par des intermédiaires douteux, d’autres, en acceptant de payer ou de passer par des réseaux, savent pertinemment que l’adoption ne se fera pas dans des conditions légales, voire qu’elle concernera un enfant qui n’est pas orphelin. Après l’adoption, nationale ou internationale, le Code de l’action sociale et des familles prévoit également « un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L.225-11 [OAA ou organisme autorisé pour l’adoption, ndlr], à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, notamment s’il s’y est engagé envers l’État d’origine de l’enfant ».